Comment résilier une mutuelle ?

Transition de l’appareil à partir du 1er novembre 2019 : Le CMU-C et l’ACS sont regroupés en une seule aide :La Solidarité Complémentaire de la Santé. Pour profiter du soutien mutuel de paiement, vous devez maintenant soumettre une demande de CSS.

Cette nouvelle aide est gratuite pour les anciens bénéficiaires des CMU-C. Si vous étiez éligible à l’ACS, vous devrez payer des frais mensuels compris entre 8 et 30€ par personne, selon l’âge.

Les réformes de l’ACS ont récemment augmenté afin de rendre l’aide plus efficace et de faire en sorte que davantage de bénéficiaires potentiels demandent de l’aide en matière de santé.

L’ un des plus importants concerne le choix de sa réciprocité. En fait, il doit être inclus dans une liste des organisations accréditées depuis le 1er juillet 2015 , ce qui signifie que les nouveaux bénéficiaires de l’aide seront doivent résilier leur contrat actuel afin de bénéficier d’une réciprocité admissible de la part de l’ACS .

Comment mettre fin à la réciprocité pour bénéficier de l’ACS ?

Auparavant, les bénéficiaires de l’ACS pouvaient recevoir un bilan de santé pour payer une partie de leur contribution mutuelle. Pas besoin de modifier des garanties supplémentaires, la déduction a été faite sur les cotisations annuelles.

Cela n’est plus possible depuis le 1er juillet 2015. Une douzaine de produits de santé complémentaires ont été sélectionnés pour offrir un bon rapport qualité-prix aux bénéficiaires de l’AEC. Il est maintenant obligatoire pour les nouveaux bénéficiaires de choisir parmi les fonds d’investissement accrédités par l’ACS.

COMPARER LE PRIX DES ACS MUTUELS 3 cas de chiffres sont possibles :

  • Le nouveau bénéficiaire de l’AEC n’a pas de santé complémentaire : Dans ce cas, il suffit de choisir entre les positions en question
  • Le nouveau bénéficiaire dispose déjà d’une réciprocité qui est éligible au CCM : dans un premier temps, vous devez informer l’organisation de vos droits auprès du CCM. Il vous fournit les contrats approuvés et les niveaux de garantie disponibles (voir détails)
  • Le nouveau bénéficiaire a un contrat qui n’est pas éligible à l’AEC  : dans ce cas, le bénéficiaire doit mettre fin à son accord mutuel pour identifier une proposition de santé éligible (voir la procédure ci-dessous)

Si vous voulez savoir si votre module complémentaire actuel propose des contrats ACS, vous pouvez utiliser le moteur de recherche disponible à partir de ce lien.

Cela peut sembler contraignant, mais l’objectif est de simplifier l’ACS. Ce dernier avait un très haut Taux de non-recours. Les premiers examens des réformes de l’AEC (voir les données ici) montrent une augmentation constante du nombre de bénéficiaires.

Si vous devez mettre fin à votre fonds d’investissement actuel pour bénéficier du CCC, sachez qu’il s’agit d’une raison valable de résiliation depuis la mise en œuvre de cette réforme. Vous pouvez résilier votre accord mutuel à tout moment sans attendre la date d’échéance.

Pour ce faire, vous devez simplement suivre la procédure suivante :

  1. Achat d’un contrat avec l’association mutuelle agréée de votre choix
  2. Envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception de votre demande de résiliation avec preuve de votre nouveau contrat

L’ annulation de votre ancien contrat est valable le premier jour du deuxième mois suivant votre envoi. Cela ne coûtera pas. Si nécessaire, vous rembourserez ancien assureur les primes que vous avez payées à l’avance.

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